Principes
L’accès à l’Internet devrait être disponible et accessible à tous en Afrique sans discrimination aucune fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou sur toute autre situation. L’accès à l’Internet joue un rôle essentiel dans la pleine réalisation du développement humain, ce qui facilite l’exercice et la jouissance de nombreux droits et libertés fondamentaux, notamment le droit à la liberté d’expression et d’accès à l’information, le droit à l’éducation, le droit de réunion et d’association, le droit de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et politique, et le droit au développement économique et social.
Application
Des politiques et règlementations relatives à l’accès et à l’accessibilité à l’Internet favorisant un accès égal et universel à l’Internet doivent être adoptées, notamment une réglementation du marché qui soit équitable et transparente, la mise en place d’exigences en matière de service universel et des accords de licence. Le soutien direct pour faciliter l’accès à l’Internet à haut débit, via notamment l’établissement des infrastructures et installations nécessaires, y compris par l’accès aux spectres exploités sous licences libres ou sans licence, à la fourniture d’électricité, aux centres TIC communautaires, aux bibliothèques, aux centres communautaires ou aux cliniques et écoles, est crucial pour rendre l’Internet accessible et abordable pour tous. Le soutien à l’implantation de points d’échange Internet (Internet exchange pointIXP) nationaux et régionaux aux fins de diminuer les coûts du trafic à l’échelle nationale, locale et sous régionale est une question toute aussi importante. Il est également essentiel de lutter contre la fracture numérique entre les genres en prenant en compte les facteurs d’emploi, d’éducation, de pauvreté, de niveau d’alphabétisation et de localisation géographique qui ont pour conséquence directe que les femmes africaines ont un accès à l’Internet inférieur à celui les hommes. L’échange des meilleures pratiques sur la façon d’améliorer l’accès à l’Internet pour tous les secteurs de la société devrait être encouragé parmi les Etats africains. Ces efforts devraient viser à assurer le meilleur niveau possible de connectivité à l’Internet à des coûts abordables et raisonnables pour tous, avec des initiatives particulières pour les zones et communautés non desservies ou mal desservies. Les coupures ou le ralentissement de l’accès à l’Internet ou de parties de celui-ci pour des populations entières ou des segments du public ne devraient être permis sur aucun fondement, y compris pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale. Il devrait être exigé aux intermédiaires de services Internet d’être transparents quant aux pratiques de gestion du trafic et de l’information qu’ils utilisent, et une information pertinente sur ces pratiques devrait être rendue disponible sous une forme accessible à toutes les parties intéressées.