Appel aux Gouvernements et à Toutes les Autres Parties Prenantes

Nous demandons à toutes les parties prenantes d’agir individuellement et collectivement en vue de la réalisation des droits et principes énoncés dans la présente Déclaration, tel que souligné ci-dessous :

• Tous les acteurs africains, notamment les organismes régionaux et sous régionaux, les gouvernements nationaux, les organisations de la société civile, les institutions médiatiques et les entreprises du secteur des technologies et de l’Internet, devraient :
  • Adopter officiellement la présente Déclaration, la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet ;
  • Utiliser cette Déclaration aux fins d’approfondir leur compréhension sur la manière d’appliquer les normes existantes en matière de droits de l’homme à l’Internet.
• Les gouvernements nationaux en Afrique, en tant que principaux détenteurs d’obligations, doivent respecter et garantir les droits énoncés dans cette Déclaration, et notamment :
  • Ratifier et faire entrer en vigueur tous les traités internationaux et régionaux relatifs à la protection des droits de l’homme sur l’Internet qui soient pertinents, à travers leur transposition dans les législations nationales ou autrement ;
  • Adopter des cadres juridiques, règlementaires et politiques qui soient clairs afin d’assurer la protection de ces droits, dans le strict respect des normes internationales et des meilleures pratiques, et en assurant la participation entière et effective de la société civile et des autres parties prenantes à toutes les étapes de leur développement ;
  • Prévoir des garanties suffisantes contre la violation de ces droits et veiller à ce que des recours effectifs soient disponibles en cas d’une telle violation ;
  • Veiller à ce que les régulateurs nationaux dans les secteurs des télécommunications et de l’Internet soient dotés de ressources appropriées, et soient transparents et indépendants dans leurs opérations.
• Les organisations et institutions régionales africaines et panafricaines :
  • La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples devrait établir un mécanisme de promotion et de suivi des droits et libertés de l’Internet en Afrique ;
  • L’Union africaine devrait prendre l’initiative de créer un Programme d’action africain commun sur la gouvernance de l’Internet qui fera en sorte que les droits des africains sur l’Internet soient promus et respectés et que les préoccupations africaines soient reconnues dans le système mondial de gouvernance de l’Internet ;
  • D’autres institutions panafricaines compétentes devraient élaborer des programmes visant à soutenir les institutions nationales (y compris les commissions nationales des droits de l’homme et le système judiciaire) pour comprendre et protéger les droits humains en ligne ;
  • L’Union africaine des télécommunications devrait reconnaître et promouvoir le principe d’accès et d’accessibilité établi dans la la présente Déclaration.
• Les organisations internationales :
  • L’UNESCO devrait intégrer la Déclaration dans ses stratégies « Priorité Afrique », et encourager la promotion des droits sociaux et culturels sur l’Internet ainsi que l’utilisation des langues locales et du contenu local en ligne. L’UNESCO devrait également élaborer des lois types pour protéger la liberté d’expression et la vie privée en ligne ;
  • L’Union internationale des télécommunications devrait reconnaître et promouvoir le principe d’accès et d’accessibilité établi dans la présente Déclaration.
• La société civile devrait :
  • Chercher à sensibiliser davantage le public sur l’importance de l’Internet dans la réalisation des droits de l’homme ;
  • Plaider en faveur des droits et libertés de l’Internet ; assurer le suivi des lois et règlements en la matière ; et mettre en évidence les abus commis, notamment dans leurs rapports aux organes régionaux et internationaux de suivi des traités et dans les autres mécanismes des droits de l’homme ;
  • Communiquer avec le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique sur les mesures à entreprendre pour défendre et faire respecter la liberté d’expression en rapport avec l’Internet ;
  • Encourager et suivre la participation des femmes et des filles dans tous les domaines liés au développement et à la gouvernance de l’Internet.
• Les organisations médiatiques devraient :
  • Vulgariser la présente Déclaration et les principes qui y sont énoncés ;
  • Renforcer leur propre compréhension des enjeux de l’Internet et favoriser la sensibilisation sur l’importance de l’Internet pour tous les secteurs de la société, et en particulier au sein des groupes marginalisés et des communautés défavorisées.
• Tous les prestataires intermédiaires devraient :
  • Internaliser et appliquer le cadre « du Respect, de la Protection et du Recours » en vue de s’acquitter de leurs devoirs de faire respecter les droits de l’homme, notamment en lien avec l’Internet et les technologies numériques ;
  • Respecter les droits de l’homme dans toute la mesure du possible. Par exemple, face à des requêtes du gouvernement qui violeraient les droits humains, les entreprises doivent interpréter ces demandes de la façon la plus restrictive possible, demander des clarifications sur la portée et le fondement juridique de ces requêtes, exiger une autorisation judiciaire avant de satisfaire de telles demandes, et communiquer en toute transparence avec les utilisateurs sur les risques et la conformité de ces requêtes gouvernementales ;
  • Investir dans les outils en ligne, les logiciels et applications qui améliorent l’échange de contenu local et interculturel et simplifier l’échange d’information au-delà des barrières linguistiques ;
  • Publier régulièrement des rapports de transparence sur les requêtes gouvernementales d’accès aux données des utilisateurs, de suppression de contenu, et sur les perturbations du réseau et les niveaux de conformité. Toutes les politiques de l’entreprise sur la protection des données et de la vie privée, y compris relative à la rétention des données et les politiques de notification des violations des données, doivent être traduites dans les langues locales ainsi que facilement accessibles sur le site web de l’entreprise de chaque pays.
• Les communautés techniques devraient :
  • Innover et développer des logiciels libres, des données ouvertes, et des ressources éducatives ouvertes pertinentes pour les utilisateurs africains ;
  • S’engager activement dans les processus associant de multiples parties prenantes ayant trait aux droits de l’homme ainsi qu’à la gouvernance de l’Internet en Afrique et apporter des contributions stratégiques aux questions liées à Internet ;
  • Assurer la participation de l’Afrique dans le développement de normes ouvertes.
• Les institutions universitaires, de recherche et de formation en Afrique devraient :
  • Activement respecter et promouvoir les normes ouvertes de l’Internet en termes d’architecture technique et de conception de l’Internet ;
  • Intégrer des cours sur les droits et libertés de l’Internet dans leur programme d’études ;
  • Promouvoir et contribuer au développement de contenus locaux, en particulier des contenus encourageant l’utilisation de l’Internet par les groupes et les communautés marginalisés ;
  • S’engager activement dans la production de données scientifiques sur les droits et libertés de l’Internet en Afrique ;
  • Promouvoir et participer au renforcement des capacités de l’Afrique à contribuer au contenu et à l’expertise dans les forums de politique et de développement de l’Internet aux niveaux mondial, régional et national.