Principes
L’Internet devrait avoir une architecture ouverte et distribuée, et devrait également continuer à se développer sur la base de standards et d’interfaces d’application ouverts et garantir l’interopérabilité afin de permettre l’échange commun d’informations et de connaissances. Les possibilités de partager des idées et des informations sur Internet font partie intégrante de la promotion de la liberté d’expression, du pluralisme des médias et de la diversité culturelle. Des standards ouverts soutiennent l’innovation et la concurrence, et l’engagement en faveur de la neutralité du réseau promeut un accès égal et non discriminatoire au réseau et au partage d’informations sur Internet.
Application
Conformément au principe de neutralité du réseau, toutes les données sur l’Internet doivent être traitées de manière égale et non discriminatoire, et ne devraient pas être soumises à un coût différent en fonction de l’utilisateur, du contenu, du site, de la plateforme, de l’application, du type d’équipement utilisé, et des modes de communication. L’architecture de l’Internet doit être préservée comme un moyen libre, ouvert, égal et non discriminatoire d’échange d’informations, de communication et de culture. Il ne devrait pas y avoir de privilèges spéciaux au profit ou d’obstacles à l’encontre de l’échange d’informations en ligne ou de toute partie ou de contenu sur des fondements économiques, sociaux, culturels ou politiques. Toutefois, aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme empêchant les mesures d’action positive visant à assurer une égalité réelle pour les populations et groupes marginalisés.